Si d'habitude Bruxelles réserve ses annonces pour le mercredi, elle bouleverse quelque peu son calendrier. La Commission européenne vient d'adresser aujourd'hui un double avertissement à Apple, exigeant une plus grande ouverture d'iOS aux firmes concurrentes et aux développeurs tiers. A défaut, la firme s'expose à de nouvelles sanctions financières.
Et un double avertissement !
Cette décision de la Commission n'est pas vraiment une surprise en soi. Il ne s'agit pour elle que d'appliquer la loi sur les marchés numériques (DMA), qui vise à assurer une concurrence loyale sur le marché numérique.
Elle s'intègre donc parfaitement aux propos de sa célèbre vice-présidente, Margrethe Vestager. D'ailleurs, la tombeuse d'Apple s'est justement fendue d'une petite déclaration sur le sujet en marge du communiqué de presse.
Aujourd'hui, c'est la première fois que nous utilisons des procédures de spécification dans le cadre de la DMA pour guider Apple vers le respect effectif de ses obligations d'interopérabilité par le biais d'un dialogue constructif. Nous nous concentrons sur la garantie de marchés numériques équitables et ouverts.
L'interopérabilité efficace, par exemple avec les smartphones et leurs systèmes d'exploitation, joue un rôle important à cet égard. Ce processus fournira de la clarté aux développeurs, aux tiers et à Apple. Nous poursuivrons notre dialogue avec Apple et consulterons des tiers pour nous assurer que les mesures proposées fonctionnent dans la pratique et répondent aux besoins des entreprises.
Procédures en cours
Même si Apple a déjà assoupli certaines règles notamment au niveau de la NFC, la commission estime que cela n'est pas suffisant et dresse deux avertissements. Le premier vise les fonctionnalités d'iOS qui sont utilisées par d'autres appareils connectés (comme les smartwatchs, les écouteurs et les casques ARVR). Pour Bruxelles, Apple devrait fournir une interopérabilité efficace au niveau des fonctionnalités (jumelage, notifications, connectivité etc).
Quant au deuxième, il s'agit d'examiner la transparence, la rapidité et l'équité d'Apple pour traiter des demandes d'interopérabilité des développeurs et des tiers, et ce, aussi bien sur iOS qu'iPadOS. Actuellement, la firme limite l'accès à certaines fonctionnalités (Siri, Apple Pay...) ce qui ne plait guère à la Commission.
En définitive, cette dernière a fixé un ultimatum de six mois à Cupertino pour répondre à ces préoccupations. A défaut, la firme pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel (ce qui pour Apple représente tout de même près de 30 milliards d'euros sur la base de ses ventes de l'an dernier).
