Constamment dans le collimateur de Bruxelles, Apple devrait bien s'en sortir pour l'enquête concernant sur Apple Pay, son système de paiement mobile. En effet, les dernières mesures de la firme auraient donné satisfaction à l'Union européenne.
Les adaptations du DMA
La commission aurait donc apprécié les concessions pour donner aux concurrents l'accès à la technologie NFC de l'iPhone. En effet, avec le DMA, Apple a mis en place de nouvelles règles en matière de paiement et de remboursement.
L'ouverture de la NFC va donc autoriser davantage le recours aux applications tierces. Les utilisateurs pourront se détourner d'Apple Pay et choisir un système de paiement alternatif comme application par défaut quand ils voudront payer avec leur Phone sur un terminal de paiement, ou en passant par le raccourci du bouton latéral.
En pratique, les développeurs d'applications bancaires/portefeuille numériques peuvent demander à Apple la prise en charge de ces fonctions. Pour cela, ils devront répondre à certaines exigences -notamment réglementaires- avant d'être approuvés.
Enfin, cette ouverture implique d'autres changements, notamment au niveau des incidents de prélèvements. Actuellement, il est possible d'obtenir rapidement auprès d'Apple un remboursement via un lien sur la facture. Bien évidemment, Cupertino ne prendra pas en charge les soucis de paiements, de facture, et de remboursements des sommes versés à des magasins alternatifs !
Un enjeu à 10%
Rappelons que les banques et les plateformes de paiement alternatives se sont plaintes auprès de Bruxelles des pratiques d'Apple. Pour elles, la firme californienne privilégie l'iPhone (et ses propres services) au détriment de leurs solutions, via une utilisation exclusive de la puce NFC. En pratique, seuls Apple Pay et les cartes contenues dans l'application Wallet peuvent facilement effectuer des transactions -sans contact- sur les terminaux de paiement des commerçants.
Dans le cas d'une infraction reconnue au droit de la concurrence, la Commission dispose d'un pouvoir de sanction et peut prononcer une amende allant jusqu'à 10 % des revenus d'une entreprise s'il s'avère qu'elle enfreint les lois de l'UE en matière de concurrence.
Par ailleurs, Apple fait également l'objet d'une autre enquête -toujours en matière de droit de la concurrence. En effet, Spotify a également saisi Bruxelles pour un différend dans le domaine du streaming de musique. Le Suédois affirme que le prélèvement de 30 % sur les achats intégrés bride de manière injustifiée la concurrence au profit d'Apple Music.
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