Apple demande à la Cour Suprême de sauver l'App Store
Par Laurence - Mis à jour le
En cours depuis plusieurs années, l'affaire opposant Apple et Epic Games ne semble pas trouver une issue définitive. Bien au contraire, même si les premières décisions semblent donner raison -juridiquement- à Cupertino, elles ont tout de même fragilisé le modèle économique de la Pomme.
D'après Reuters, Apple a déposé un nouvel appel dans l'affaire contre Epic Games, cette fois devant la Cour suprême des États-Unis. Dans le dépôt, la firme demande à l'instance d'entendre ses arguments et de reconsidérer la décision du juge Rogers.
Son but est de casser cette ordonnance en ce qu'elle permet aux développeurs de vendre des contenus intégrés à l'application à l'aide de plates-formes tierces, et ce, même lorsque ces applications sont distribuées via l'App Store. Autrement cela sonnerait le glas de sa sacro-sainte commission !
En effet, une telle décision aurait un impact significatif sur les bénéfices d'Apple, qui facture actuellement une commission de 30 % sur les ventes d'applications et les achats in-app. Selon les avocats de Cupertino, la juge aurait été trop loin et aurait dépassé ses pouvoirs dans sa décision. La démarche risque d'en énerver certains, qui estiment également que la firme disposent de
Pour rappel, tout est arrivé à l'été 2020, lorsqu'Epic Games a publié une mise à jour permettant d'acheter sa monnaie de jeu via une méthode externe au lieu d'utiliser le système d'achats intégrés de l'App Store. Immédiatement, Apple avait banni Fortnite de l'App Store.
Dans la foulée, Epic -qui avait prévu le coup- avait entrepris une grande campagne médiatique contre Apple et l'avait attaqué en justice. Le développeur soutenait en effet que la firme californienne détenait un monopole et exerçait des pratiques anticoncurrentielles sous couvert des directives de l'App Store.
Mais la décision n'avait pas vraiment été favorable pour l'une ou l'autre. Apple a été contrainte d'assouplir certaines des règles de l'App Store. Mais le juge avait reconnu une violation délibérée des conditions de l'App Store et n'avait pas obligé Apple à rendre Fortnite accessible dans son magasin tant qu'il n'obtempérerait pas.
Apple saisit la cour suprême
D'après Reuters, Apple a déposé un nouvel appel dans l'affaire contre Epic Games, cette fois devant la Cour suprême des États-Unis. Dans le dépôt, la firme demande à l'instance d'entendre ses arguments et de reconsidérer la décision du juge Rogers.
Son but est de casser cette ordonnance en ce qu'elle permet aux développeurs de vendre des contenus intégrés à l'application à l'aide de plates-formes tierces, et ce, même lorsque ces applications sont distribuées via l'App Store. Autrement cela sonnerait le glas de sa sacro-sainte commission !
En effet, une telle décision aurait un impact significatif sur les bénéfices d'Apple, qui facture actuellement une commission de 30 % sur les ventes d'applications et les achats in-app. Selon les avocats de Cupertino, la juge aurait été trop loin et aurait dépassé ses pouvoirs dans sa décision. La démarche risque d'en énerver certains, qui estiment également que la firme disposent de
trop de pouvoirs.
Rappel du dossier
Pour rappel, tout est arrivé à l'été 2020, lorsqu'Epic Games a publié une mise à jour permettant d'acheter sa monnaie de jeu via une méthode externe au lieu d'utiliser le système d'achats intégrés de l'App Store. Immédiatement, Apple avait banni Fortnite de l'App Store.
Dans la foulée, Epic -qui avait prévu le coup- avait entrepris une grande campagne médiatique contre Apple et l'avait attaqué en justice. Le développeur soutenait en effet que la firme californienne détenait un monopole et exerçait des pratiques anticoncurrentielles sous couvert des directives de l'App Store.
Mais la décision n'avait pas vraiment été favorable pour l'une ou l'autre. Apple a été contrainte d'assouplir certaines des règles de l'App Store. Mais le juge avait reconnu une violation délibérée des conditions de l'App Store et n'avait pas obligé Apple à rendre Fortnite accessible dans son magasin tant qu'il n'obtempérerait pas.
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• Antitrust : Epic Games attaque Apple en justice après le retrait de Fortnite !
• Fortnite : nouvelle victoire juridique d’Apple contre Epic Games
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