Après quelques mois d'attente, la liste des plateformes -qui vont désormais avoir jusqu'au 25 août pour se plier aux nouvelles obligations européennes- est désormais connue.
Une liste de 19 nominés
Quand Thierry Breton s'inspire de Spiderman, cela pourrait être presque rigolo (ndlr : With great power comes great responsibility déclamait Ben Parker dans le Spider-Man de Sam Raimi, 2002). Pour autant, c'est bien un contrôle renforcé dès le 25 août, qui vient d'être confirmé.
En effet, en application de la loi européenne sur les services numériques (Digital Services Act, dite DSA), 19 plateformes -dont l'App Store, Amazon, Facebook, Google, Microsoft (Bing), TikTok ou encore Snapchat- vont être soumises à des exigences particulières.
Les entités figurant sur cette liste ne sont pas vraiment une surprise, puisqu'elles comptent toutes plus de 45 millions d'utilisateurs actifs au sein de l'UE. Les entreprises techs avaient d'ailleurs jusqu'au 17 février 2023 pour déclarer à titre volontaire leur nombre d'utilisateurs mensuel dans l'Union européenne !
Ces dernières seront donc placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées. On trouve notamment l'obligation de se soumettre à un audit annuel indépendant, pour s'assurer qu'elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.
Apple en a d'ailleurs profité pour mettre à jour son site web : • iOS App Store: 101 millions • iPadOS App Store: 23 millions • macOS App Store: 6 millions • tvOS App Store: 1 millions • watchOS App Store: Moins 1 millions • Apple Books: Moins 1 millions • Abonnements payants aux podcasts: Moins 1 millions
DMA, DSA : les nouvelles lois européennes
Après la conclusion du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, les eurodéputés et les Etats membres ont adopté le Digital Services Act (DSA) en juillet dernier. Pour rappel, il s'agit du deuxième volet de la réforme numérique présentée en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton. Quant à lui, le règlement sur les marchés numériques (DMA) en constitue le premier volet et s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles. Il développe notamment l'interopérabilité des messageries.
Plus précisément, le DSA vise à protéger les internautes européens de la diffusion des contenus considérés comme illicites. Mais il entend aussi responsabiliser encore plus les réseaux sociaux, les sites d'e-commerce et les moteurs de recherche à davantage de rigueur vis-à-vis des risques associés à leurs services. Comme la désinformation et les opérations de propagande, la création de filtres, le renforcement des discriminations et des violences sexistes, ou encore les risques néfastes sur la santé mentale des enfants.
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