Bataillant ferme depuis août 2020, Apple vient de gagner en appel contre Epic Games concernant les politiques de l'App Store. Une première victoire dans un long dossier, qui comporte d’autres procédures en cours.
Une bataille de gagnée !
En effet, la Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis vient de confirmer une précédente décision de 2021, qui avait débouté Epic Games de ses demandes. Ce dernier affirmait que les directives de l'App Store ne respectaient pas les lois fédérales, notamment sur l’interdiction des magasins d'applications tiers sur ses plateformes.
Dans une série de déclarations à la presse américaine, Apple s'est dite extrêmement ravie du résultat. Cette décision montre une nouvelle victoire retentissante d’Apple dans ce dossier. Pour la deuxième fois en deux ans, la justice a reconnu qu’Apple respectait les lois anticoncurrentielles sur le plant fédéral et étatique. L'App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l'innovation et d'ouvrir les opportunités. Et nous sommes fiers des contributions que nous avons apportées aux utilisateurs et aux développeurs du monde entier.
Deux ans et demi de conflits
Pour rappel, les deux firmes sont opposées depuis août 2020, lorsque l'éditeur ajoute à son célèbre jeu Fortnite, la possibilité d'effectuer des achats en dehors de l'App Store et ainsi de shunter la commission de 30%.
Dans les heures qui suivirent, les évènements s'étaient enchainés, suspension de l'app puis du compte développeur par Cupertino, bataille médiatique et actions en justice. Finalement, Apple était sortie gagnante avec une décision plutôt favorable en première instance, mais les deux avaient choisi de faire appel, la procédure suivant désormais son cours.
En effet, si aucun monopole n’était reconnu, Cupertino ne pouvait plus interdire aux développeurs d'intégrer des liens vers des options de paiement tierces. Mais en pratique, cela ne changeait plus grand chose, car Apple avait déjà modifié l'App Store en sens.
De son coté, Epic Games avait été condamné à payer des dommages-intérêts d'un montant égal à 30 % des 12 167 719 $ de revenus perçus auprès des utilisateurs de l'application Fortnite sur iOS via les paiements directs entre août et octobre 2020. A cette somme, s’ajoutaient 30 % des revenus perçus du 1er novembre 2020 à la date du jugement, avec les intérêts bien évidemment.
