Les ennuis juridiques continuent pour Apple, cette fois-ci du côté de l'Allemagne, où les autorités lorgnent du côté d’un possible abus de position dominante.
L’Allemagne veut faire de la compote de pommes
L’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt) considère Apple comme une entreprise d'une importance primordiale pour la concurrence sur tous les marchés, ouvrant ainsi la porte à des mesures visant à accentuer le contrôle sur ses activités. Il a ainsi décidé que la domination du marché exercée nécessitait de telles mesures.
L’Office, via son Président Andreas Mundt, a ainsi déclaré que Apple possède un écosystème numérique complet d'une grande importance pour la concurrence non seulement en Allemagne, mais aussi en Europe et dans le monde entier. Par le biais de l'iPhone, elle est en capacité d'exercer des pratiques anormales, qui constituent une menace pour la concurrence et les pratiques et les prévenir efficacement.
Même si elle entend faire appel de cette décision, Apple a montré patte blanche indiquant vouloir continuer à travailler avec le Bundeskartellamt, afin de comprendre ses préoccupations. Pour elle, cette mesure ne tient pas compte de la concurrence féroce à laquelle Apple est confrontée en Allemagne, et elle ne tient pas compte de la valeur d'un modèle commercial qui place la confidentialité et la sécurité des utilisateurs au cœur de son écosystème.
Et en France ?
En France, le tribunal de commerce de Paris avait prononcé, en décembre dernier, une sanction financière d'un montant d'un million d'euros, et ce, pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs d'applications français pour l'accès à l'App Store de la firme américaine.
Cette décision met fin à une longue procédure commencée en 2015, suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette dernière était d'ailleurs placée sous l'autorité du ministère des Finances.
et au niveau européen encore plus
Au niveau européen aussi, si les enquêtes s'étaient un peu tassées pendant la période COVID, les régulateurs se prépareraient à ouvrir de nouvelles investigations sur les accords fiscaux entre les multinationales et les différents états membres de l'UE ! C'est en effet ce que la Cheffe de la concurrence a annoncé en mars dernier , après avoir examiné les différents accords au cours de la dernière décennie.
Dans une petite conférence de presse à Copenhague, la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager a déclaré que les transactions fiscales devaient être considérées comme des allégements illégaux. Elle a même évoqué une planification fiscale agressive devant être arrêtée.
Mes services ont mené une enquête approfondie sur les pratiques en matière de décisions fiscales dans tous les États membres pour la période 2014-2018, et je m'attends à ce que cela conduise à de nouvelles enquêtes dans certains pays.
