Serait-ce la fin d'un procès fleuve qui a eu lieu cette nuit ? En effet, après 13 ans de procédure, Apple pourrait avoir obtenu gain cause contre le célèbre patent troll, VirnetX.
Les aventures juridiques d'Apple au Texas
Après de nombreuses péripéties, audiences et petits ratés, Cupertino a gagné en appel et n'aura finalement pas à payer à VirnetX les 502,8 millions de dollars pour non respect de droits de propriété intellectuelle. La Cour d'appel de la Cour fédérale a confirmé jeudi la position de l'USPTO, qui avait invalidé des brevets détenus par VirnetX en matière de VPN.
Rappelons qu'au cours des années, les différentes décisions avaient même condamné la firme californienne à bien plus d'un milliard de dollars : 502,8 millions de dollars pour l'infraction principale (VPN), 440 millions pour (FaceTime et iMessage) et plus de 400 millions de dommages et intérêts.
Les brevets désormais invalidés, VirnetX et Apple se retrouvent au point de départ (si si si), et devront discuter ou s'affronter devant un autre tribunal pour déterminer si Apple devra payer, mais en toute vraisemblance, la sanction de 502,8 millions de dollars devrait être rejetée. En revanche, Cupertino n'échappera pas au versement de 440 millions de dollars.
