Si Apple fait les yeux doux au Japon avec son petit lapin, la firme n'en reste pas moins en position indélicate au pays du Soleil Levant.
92 millions d'arriérés d'impôts sur 2022 !
En effet, sa filiale japonaise n’aurait pas correctement appliqué une taxe locale sur le montant des ventes réalisées. Or ces dernières se montent tout de même à 26 milliards de dollars en 2022 (ndlr : seule une partie de cette somme est concernée).
Par conséquent, les autorités japonaises ont décidé de sanctionner Cupertino pour pratiques commerciales illégales, lui réclamant 13 milliards de yens (soit environ 92 millions d’euros d’arriérés d’impôts.
Quel fondement juridique ?
En pratique, il s'agirait d'une taxe à la consommation de 10%, qu'Apple aurait omis de facturer sur les achats effectués par les clients étrangers dans certains magasins japonais. Elle aurait ainsi pratiqué une exonération générale sur tous les tickets, alors que cette exonération n’est possible que pour les achats destinés à des fins de revente.
Apparemment, plusieurs achats en grosse quantité ont été réalisés au sein de plusieurs Apple Store (il est même question de plusieurs centaines de smartphones en un seul passage en caisse, sans que la boutique en question ne les taxe).
Si la situation peut étonner en France, elle est tout à fait normale au Japon où les achats de biens électroniques ne sont pas réglementés. Ainsi il n'existe aucun plafond légal pour ce type de produits, si on dispose des finances nécessaires.
