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Aucun iPhone ne sera interdit aux USA (au grand dam de Qualcomm)

Par Laurence - Publié le

Décidément Qualcomm n’obtient pas grand chose de ses actions en justice contre Apple. En effet, l’International Trade Commission va très certainement rejeter sa demande d’interdiction d'importation aux États-Unis concernant les iPhone équipés d’une puce Intel. Le fait que Cupertino n’aurait pas respecté l'un des trois brevets n’y changerait rien.

C’est ce qu’il ressort des propos tenus par un des juges de l’ITC, Thomas Pender. Ce dernier estime que ce bannissement serait tout à fait contraire à l'intérêt public et déséquilibrerait la libre concurrence, en excluant légalement à la fois Apple et Intel.

Aucun iPhone ne sera interdit aux USA (au grand dam de Qualcomm)


Face à une telle réaction, Qualcomm dit évidemment son mécontentement, estimant la décision incompréhensible. Apple, quant à elle, se montre inversement satisfaite : Qualcomm a continué de demander des redevances injustement fixées pour des technologies qui n’avaient aucun rapport [avec l’iPhone] uniquement pour protéger leur monopole. Nous sommes heureux que l’ITC ait stoppé les tentatives de Qualcomm pour amoindrir la libre concurrence, ce qui aurait été dommageable à l’innovation et aux consommateurs américains.

Néanmoins, il reste à trancher la question des droits de Qualcomm, au niveau de l’utilisation des brevets et du montant de la redevance. On se souvient en effet que la firme californienne a demandé à ses sous-traitants de ne pas s’en acquitter. Enfin, un autre problème vient de surgir. Le fondeur vient en effet d’accuser Cupertino d’avoir volé certains de ses codes sources et de les avoir communiqué à Intel pour les puces modems des iPhone.

Source 1 et 2