Apple poursuivie pour avoir utilisé un sample dans une pub (pour iPhone 6) ?
Par Laurence - Publié le
I know There's Gonna Be (Good Times)comprenant un sample de
Good Timesdu groupe The Persuasions dont Lawson est le lead singer.
La problématique -finement juridique- repose non pas sur une atteinte des droits d'auteur -Cupertino disposant des autorisations de la Maison de disques-, mais sur un fondement plus original, celui des
rights of publicyl'équivalent de nos droits à l'image et à la vie privée.
L'argument est audacieux puisque le demandeur soutient que l'usage de sa voix -au demeurant parfaitement reconnaissable- a eu pour effet de tromper ses fans et leur faire croire faussement qu'il approuve Apple et l'iPhone ou encore qu'il a consenti à l'utilisation de sa voix pour promouvoir les produits Apple - ce qu'il se défend d'avoir fait.
En effet, le droit californien protège le nom, la voix, la ressemblance, la photographie et la signature d'une personne
contre toute utilisation à des fins de publicité ou de vente ou de sollicitation d'achats de produits, de marchandises, de biens ou de services sans le consentement préalable de cette personne. Au pays de la procédure, il n'en fallait pas plus pour tenter sa chance.
Il fallait bien un chanteur pour oser mixer un vice du consentement, une croyance légitime et son droit à l'image.
Source