Une des treize Cours d'Appel des États-Unis vient de décider qu'un accusé pouvait être forcé à débloquer son smartphone, marquant ainsi une nouvelle étape dans l'interprétation du cinquième amendement en la matière.
Dans les faits, l'homme -arrêté pour une infraction de voyeurisme au 3ème degré- a d'abord donné le code d'accès de son iPhone 5 à la police avant de se rétracter, empêchant ainsi les forces de l'ordre de consulter (et surtout d'utiliser) le contenu de son portable.
La juridiction de première instance avait tout simplement refusé d'ordonner au suspect de communiquer son code d'accès, invoquant le cinquième amendement. La juridiction d'appel rend une décision toute aussi obscure que technique, estimant qu'elle n'exclut pas d'ordonner à un individu de communiquer son mot de passe, dans certaines circonstances -adieu 5ème amendement. Et il s'agit là du revirement puisque, par principe, les juges de première instance s'y opposent.
De même, rappelons qu'il est toujours possible pour un juge américain d'ordonner à un utilisateur d'apposer ses empreintes digitales pour déverrouiller son smartphone. Apparemment, aux États-Unis, il est plus facile, en justice, de forcer quelqu'un à utiliser Touch ID que d'obtenir son code d'accès.
Il est inévitable que ce genre de différends va augmenter, voire se complexifier -notamment si l'on s'en réfère à l'affaire du tireur de San Bernardino, la position d'Apple ou celle du futur Président américain.
