Microsoft devra payer 16,4 millions supplémentaires au FISC
Par Didier Pulicani - Publié le - Brève
résultat d'un accord à l'amiable passé entre le groupe américain et la direction générale des finances publiques couvrant cinq exercices au cours des années 2000. Tout comme Apple, Microsoft a réalisé un montage fiscal avec l'Irlande, lui permettant de limiter l'imposition en Europe. Mais la France a estimé que la firme ne payait pas suffisamment d'impôts dans l'hexagone au regard des ventes effectives et des bénéfices engrangés. [Source]