La Commission européenne s'attaque au régime fiscal d'Amazon
Par Laura Tibourcio de la Corre - Publié le - Brève
Bruxelles a demandé des informations au Luxembourg, pays dans lequel se trouve le siège social d'Amazon, concernant le régime fiscal appliqué au géant du e-commerce. La Commission Européenne soupçonne en effet le groupe américain de pratiquer le
tax ruling, un dispositif qui permet d'obtenir des garanties à l'avance sur la façon dont un pays traitera une entreprise. Cette dernière peut ainsi répartir au mieux ses bénéfices et faire de l'optimisation fiscale. Bruxelles souhaite donc vérifier que l'impôt sur les sociétés qui est appliqué à Amazon est bien conforme aux règles européennes en matière de concurrence. Affaire à suivre. [Source]
