eBooks : Apple conserve son chaperon anti-trust

Lundi, la cour d'appel fédérale de New York a rejeté la demande d'Apple de mettre en suspens la surveillance exercée par Michael Bromwich, désigné en octobre dernier pour surveiller les agissements de Cupertino dans le domaine des livres numériques, après que la Pomme ait été condamnée pour entente illégale, avec les principaux éditeurs de livres, en vue de faire grimper les prix des livres numériques. La Pomme, ont jugé les magistrat, n'a pas rapporté la preuve que la surveillance exercée par Bromwich lui causait un dommage irréparable.

La juridiction cependant a donné une lecture un peu plus restrictive des compétences de cet auditeur externe : celui-ci doit évaluer la conformité des actions d'Apple dans le domaine des eBooks et vérifier que l'entreprise a informé ses salariés des obligations qui pèsent sur elle et sur eux. Cependant, s'il venait à observer des violations des règles anti-trust,il devrait rapporter la chose à la juge Denise Cote

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