Utilisation de documents confidentiels : Samsung n'est pas sanctionné
Par Arnaud Morel - Publié le
Samsung n'est pas sanctionné pour l'utilisation de documents confidentiels, obtenus en marge du procès avec Apple et portant sur les négociations de licence entre Apple et Nokia. Le cabinet d'avocats - Quinn Emanuel - qu'emploie Samsung, par contre, l'est, et il devra rembourser Nokia et Apple des dépenses de justice occasionnées par cette affaire.
Petit rappel : entre août 2011 et mars 2012, durant les échanges de pièces entre avocats d'Apple et de Samsung, en relation avec le procès qui oppose les deux entreprises, la Pomme a fourni aux avocats de Samsung des documents confidentiels, notamment les termes d'un accord de licence passé entre Nokia et Apple en juin 2011. Quelques mois plus tard, le 4 juin 2013, tandis que Samsung négocie avec Nokia au sujet d'accords de licence, les avocats de Nokia ont la surprise d'entendre l'un des conseils de Samsung, Seungho Ahn, décrire précisément les termes de l'accord secret Apple / Nokia, termes dont il ne devait légalement pas disposer.
Le juge Paul S. Grewal, en charge de ce litige, a estimé que condamner le cabinet d'avocats employé par Samsung aux dépens était suffisant pour réparer le dommage subit par Nokia et Apple, du fait de cette fuite de documents. Les deux entreprises, note le magistrat, n'ont pas apporté la preuve que cette fuite leur portait préjudice, ni dans cette affaire, ni dans une autre, ni dans des négociations. En clair, il n'y a pas de dommage à réparer. Grewal n'est d'ailleurs pas tendre avec les demandes de sanctions déposées par Nokia ou Apple les qualifiant de
<p style=" margin: 12px auto 6px auto; font-family: Helvetica,Arial,Sans-serif; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 14px; line-height: normal; font-size-adjust: none; font-stretch: normal; -x-system-font: none; display: block;"> <a title="View 14-01-29 Apple v. Samsung Order on Sanctions for Disclosures on Scribd" href="http://www.scribd.com/doc/203331606" style="text-decoration: underline;" >14-01-29 Apple v. Samsung Order on Sanctions for Disclosures</a></p>
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Petit rappel : entre août 2011 et mars 2012, durant les échanges de pièces entre avocats d'Apple et de Samsung, en relation avec le procès qui oppose les deux entreprises, la Pomme a fourni aux avocats de Samsung des documents confidentiels, notamment les termes d'un accord de licence passé entre Nokia et Apple en juin 2011. Quelques mois plus tard, le 4 juin 2013, tandis que Samsung négocie avec Nokia au sujet d'accords de licence, les avocats de Nokia ont la surprise d'entendre l'un des conseils de Samsung, Seungho Ahn, décrire précisément les termes de l'accord secret Apple / Nokia, termes dont il ne devait légalement pas disposer.
Le juge Paul S. Grewal, en charge de ce litige, a estimé que condamner le cabinet d'avocats employé par Samsung aux dépens était suffisant pour réparer le dommage subit par Nokia et Apple, du fait de cette fuite de documents. Les deux entreprises, note le magistrat, n'ont pas apporté la preuve que cette fuite leur portait préjudice, ni dans cette affaire, ni dans une autre, ni dans des négociations. En clair, il n'y a pas de dommage à réparer. Grewal n'est d'ailleurs pas tendre avec les demandes de sanctions déposées par Nokia ou Apple les qualifiant de
ridiculement larges.
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