Apple demande 15,7 millions de dépens à Samsung, pour 60 millions engagés

Aux USA, le remboursement des frais de justice est loin d'être la norme. Cette procédure permet à la partie victorieuse d'un procès de se faire rembourser tout ou partie des frais engagés pour la procédure, par la partie adverse, on parle de condamnation aux dépens, en droit français.

Dans sa procédure contre Samsung devant la cour du Northern District of California, Apple vient d'effectuer une demande sur cette base, espérant se faire rembourser, par l'entreprise coréenne, 15,7 millions de dollars de frais, sur un total engagé que le Pomme chiffre à 60 millions, rapporte FOSSPatents. La Pomme espère que la nature volontaire et consciente des violations de brevet commises par Samsung plaidera en faveur de l'acceptation de cette procédure.

FOSSPatents