L'Irlande pourrait supprimer l'avantage fiscal pour les sociétés
Par Ergo - Publié le
Actuellement, si une société... au hasard Apple, domicilie certaines de ses filiales ou autres entités dépendants directement de la maison mère, en Irlande et lui attribue une grosse part de ses bénéfices, la dite société ne paie ainsi aucun impôts dans son pays d'origine (notamment aux États-Unis). Pour Apple, les
Mais tout ceci devrait changer. Michael Noonan, le Ministre Irlandais des Finances, vient de déclarer qu'il sera illégal pour une société domiciliée en Irlande de ne payer aucune taxe dans un autre pays, et ce très rapidement. De leurs côtés, les États-Unis, par l'intermédiaire d'un porte-parole du
Mais (il y a toujours un mais quelque part) ceci n'est qu'un seul tout petit pas, puisque cette mesure ne concerne que l'Irlande, et qu'il reste tout à fait possible et légal, pour une société de domicilier ses filiales dans des pays à la fiscalité disons légère, tels que les Bermudes... et de continuer à profiter d'une fiscalité allégée.
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Apple Operations International(AOI),
Apple Operations Europe,
Apple Operations,
Apple Sales Internationalet autres
Apple Distribution Internationalsont domiciliés à Cork, en Irlande.
Mais tout ceci devrait changer. Michael Noonan, le Ministre Irlandais des Finances, vient de déclarer qu'il sera illégal pour une société domiciliée en Irlande de ne payer aucune taxe dans un autre pays, et ce très rapidement. De leurs côtés, les États-Unis, par l'intermédiaire d'un porte-parole du
Department of Financeont refusé de commenter en précisant, cependant, que tout ceci ne résultait pas d'une quelconque pression sur le gouvernement Irlandais.
Mais (il y a toujours un mais quelque part) ceci n'est qu'un seul tout petit pas, puisque cette mesure ne concerne que l'Irlande, et qu'il reste tout à fait possible et légal, pour une société de domicilier ses filiales dans des pays à la fiscalité disons légère, tels que les Bermudes... et de continuer à profiter d'une fiscalité allégée.
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