Actualité

Divers

La SEC américaine ne trouve rien à redire à la politique fiscale d'Apple

Par Arnaud Morel - Publié le - Brève

La Securities and Exchange Commission vient d'adresser un courrier à Apple où elle estime n'avoir rien à redire à la stratégie fiscale suivie par l'entreprise. La Pomme, pourtant, était fortement pointée du doigt pour son trésor de guerre gentiment stocké off shore et sa politique consistant à créer des entités satellites, en Irlande essentiellement, même sans existence physique, et leur affecter de large parts de revenus de l'entreprise pour soustraire ceux-ci aux impôts sur les sociétés américains (35 %). Rien de tout ceci, en tout cas, n'est contraire aux règles en vigueur a estimé la SEC. En mai, Tim Cook était contraint de témoigner devant une commission du Sénat américain sur ces sujets, mais celle-ci n'a pas non plus débouché sur quoi que ce soit de concret.