Dans un de ses nombreux procès avec Apple, Samsung est désormais suspecté de recel de documents confidentiels. C'est l'United States District Court for the Northern District of California qui lève ce gros lièvre. Entre août 2011 et mars 2012, durant les échanges de pièces entre avocats d'Apple et de Samsung, la Pomme a fourni des documents confidentiels, notamment les termes d'un accord de licence passé entre Nokia et Apple en juin 2011. Ces documents produits par Apple, utiles pour la procédure en cours, étaient des documents indiqués comme hautement confidentiels, destinés aux seuls avocats.
Or, quelques mois plus tard, le 4 juin 2013, tandis que Samsung négocie avec Nokia au sujet d'accords de licence, les avocats de Nokia ont la surprise d'entendre l'un des conseils de Samsung, Seungho Ahn, décrire précisément les termes de l'accord secret Apple / Nokia.M. Ahn a été capable de citer de mémoire tous les termes de l'accord, allant jusqu'à préciser que toutes les informations "fuitent", se souvient l'un des cadres de Nokia assistant à cette réunion. Les informations confidentielles d'Apple, censées être lues uniquement par les avocats externes à Samsung ont donc été disponibles bien plus largement. En fait, Samsung a été jusqu'à mettre celles-ci sur l'un de ses FTP internes, auquel auraient accédé pas moins d'une cinquantaine de responsables de Samsung.
Il est bien sûr aisé de considérer que des documents transmis à une partie à un procès, même par le biais de ses avocats "externes", sont connus et seront utilisables par cette partie. Mais, en matière de brevet, c'est l'autorité de la cour qui protège le secret, et l'honnêteté des parties qui assure que ceux-ci ne sortiront pas du cadre strict dans lequel ils sont divulgués. Il s'agit ici de secrets industriels réels.
Un observateur extérieur peut se demander par quelle magie un document transmis aux avocats extérieurs d'une partie à un procès peut être protégé des yeux du client de ces avocats (NDR Samsung). La réponse à cette question est tout sauf magique : les informations confidentielles le restent parce que les avocats et leur clients respectent les ordres de la juridiction. Si l'une des parties viole cette règle fondamentale, la protection assurée par la juridiction devient sans objet, note le juge Paul S. Grewal. En substance, l'édifice repose sur le sérieux et l'intégrité des parties.
<p style=" margin: 12px auto 6px auto; font-family: Helvetica,Arial,Sans-serif; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 14px; line-height: normal; font-size-adjust: none; font-stretch: normal; -x-system-font: none; display: block;"> <a title="View 13-10-02 Order Re. Apple Motion for Sanctions Against Samsung on Scribd" href="http://www.scribd.com/doc/172955029" style="text-decoration: underline;" >13-10-02 Order Re. Apple Motion for Sanctions Against Samsung</a></p>
Samsung s'est ainsi assuré un avantage de négociation indéniable dans ses discussions avec Nokia, d'autant que les accords confidentiels entre Apple et Ericsson, Sharp, et Philips semblent eux aussi avoir "fuités". Pour l'heure, après la découverte de ce qu'il convient sans doute d'appeler un recel de documents confidentiels, les sanctions à venir restent inconnues. La cour ne peut pas dire, pour le moment, si les actions de Samsung et de ses avocats sont susceptibles de sanctions, et l'ampleur de celles-ci note le juge. D'autant que l'entreprise coréenne refuse de renseigner la juridiction sur les circonstances exactes de ces violations, et le nombre de personnes ayant eu accès à ces documents, lesquels constituaient un avantage indu dans les négociations entre Samsung et Nokia, par exemple.
Cependant, le juge ne fait pas mystère de son état d'esprit face au comportement passablement scandaleux de Samsung. Expliquant qu'il allait sans doute devoir prendre des décisions contraignant Samsung, sous sa supervision, à communiquer les pièces demandées, Grewal précise qu'il est rare qu'on laisse le renard enquêter seul sur la disparition de poulets dans le poulailler.
Les parties en présence ont, en tout cas, jusqu'au 21 octobre prochain pour faire remonter leurs observations à la cour, avant que celle-ci ne décide des mesures adaptées à cette situation.
