La présentation de l'iPhone original par Steve Jobs permet d'invalider... un brevet Apple
Par Arnaud Morel - Publié le - Brève
Intéressante argutie juridique que celle qui permet à Google/Motorola et Samsung d'invalider le brevet européen EP2059868, déposé le 31 aout 2007 et publié le 29 septembre 2010. Ce brevet, intitulé
portable electronic device for photo management, a été invalidé par la cour fédérale d'Allemagne, en charge de ces questions, installée à Munich. Pour ce faire, la juridiction a utilisé la présentation originale de l'iPhone par Steve Jobs, en janvier 2007. Jobs y montre clairement le fameux effet rebond qui cristallise les débats. Ce faisant, il montre que cette technologie existait avant le dépôt de brevet européen par la Pomme, qui est dès lors jugé invalide. C'est ballot.
