La répression des fraudes s'intéresse aux contrats Apple / opérateurs

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes s'intéresserait de près à Apple, et surtout aux contrats passés entre l'entreprise et les opérateurs français, au sujet desquels la direction aurait lancé une enquête. Selon des sources concordantes, cette enquête a été commanditée par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, apparemment soucieux de rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le californien, note BFMTV.

En mai, c'est au niveau européen que cette question était soulevée, après une plainte (discrète) d'opérateurs français. La Commission européenne avait alors transmis des questionnaires aux opérateurs, pour connaître les détails de leurs contrats avec Apple. Seraient particulièrement regardées de près les clauses où les opérateurs s'engagent à vendre un nombre minimum d'appareils, ainsi que celles assurant qu'aucun autre fabricant n'obtiendra de meilleures conditions que la Pomme. Ce sont exactement les mêmes thématiques qui intéressent La DGCCRF