Procès VirnetX : Apple contrainte à une médiation sous astreinte de 330 000$/jour
Par Arnaud Morel - Publié le
Method for Establishing Secure Communication Link Between Computers of Virtual Private Network, brevet enfreint par Facetime. VirnetX a déjà fait condamner Microsoft et poursuit également Cisco Systems, Avaya et Siemens.
La pomme demandait un nouveau jugement, lequel a été refusé hier, par la juridiction texane en charge de la procédure. Le jugement initial a été confirmé, une injonction demandée par VirnetX rejetée.
Mais, nouveauté dommageable, la Pomme a été condamnée à une astreinte quotidienne de 330 211 $ par jour d'ici à ce qu'elle s'accorde avec VirnetX sur tous les termes du règlement de ce contentieux.
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