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Collecte de données : des sanctions européennes contre Google avant l'été ?

Par Arnaud Morel - Publié le

Google et les autorités européennes en charge de l'informatique et des libertés, conduites par la CNIL française, sont engagés dans une voie contentieuse concernant la collecte de données personnelles. Google a modifié et unifié ses règles de confidentialité pour les nombreux services qu'il propose (Google Docs, GMail, Google Maps, Google+...) mais n'a pas donné suite de manière pertinente aux demandes d'éclaircissement des instances européennes, notamment sur le délai de conservation, par Google, des données collectées sur les utilisateurs.

À la date du 18 février, les autorités européennes constatent que Google n'a pas apporté de réponse précise et opérationnelle à leurs recommandations. Dans ces conditions, elles sont déterminées à agir et à poursuivre leurs investigations. Elles proposent la mise en place d'un groupe de travail, piloté par la CNIL, pour coordonner leur action répressive, laquelle devrait intervenir avant l'été. Ce plan d'action, envisagé par les autorités lors d'une réunion qui s'est tenue à Paris fin janvier, sera soumis pour validation au G29 - le groupe des CNIL européennes - à l'occasion de la plénière du 26 février, précise la CNIL française.

Collecte de données : des sanctions européennes contre Google avant l'été ?


Problème, en matière d'action répressive, les possibilités sont fort limitées au niveau européen. Si la CNIL française dispose de pouvoirs assez étendus, notamment celui d'infliger une amende et d'interdire le traitement des données en France, ces pouvoirs n'existent pas chez bon nombre de ses consœurs européenne. Les menaces de l'Europe, dès lors, pèsent de bien peu de poids face à Google. La France, il faut le noter, a été le premier pays à se saisir de cette question, qui allait devenir cruciale, et ce dès 1978.

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