Lors de l'opération de blocage de la publicité par Free, l'ARCEP avait officiellement ouvert une enquête auprès de l'opérateur, dont les investigations sont toujours en cours.
Dans l'intervalle, il semble que des courriers circulent abondamment entre le FAI et l'autorité de régulation. L'Express publie d'ailleurs un petit rappel à l'ordre de l'ARCEP à Free, concernant les conditions de neutralité du net et de filtrage des contenus :
En résumé, le blocage par défaut des contenus semble largement contraire à la réglementation, d'autant que Free n'a jamais averti ses clients de l'opération. Par ailleurs, si le filtrage de contenu dans le cadre du contrôle parental semble admise par l'ARCEP, cette dernière ne s'est pas prononcé quant à la légalité d'un blocage partiel des contenus des sites, en retirant notamment la publicité.
