Actualité

Divers

Apple avait proposé un accord de licence à Samsung avant le procès

Par Arnaud Morel - Publié le

Les suites du procès Apple vs Samsung, qui voyaient le coréen jugé coupable de violation de brevet et condamné à 1 milliard de dollars de dédommagement, sont loin d'être terminées. En début de semaine, Samsung expliquait vouloir contester le jugement du fait de la personnalité d'un des jurés, Velvin Hogan, censé avoir menti sur son historique de "spécialiste" des brevets pour ne pas être écarté du jury.

Aujourd'hui, c'est un courrier d'Apple, daté du 30 avril 2012 qui montre que la Pomme a tenté d'obtenir un accord amiable avec son rival, concernant les brevets 3G/UMTS. Apple, qui considère les brevets de Samsung comme relevant du domaine des brevets essentiels (FRAND, alias fair, reasonable and non-discriminatory), proposait l'accès à ses brevets dans le domaine contre 33 cents versés par Samsung pour chaque appareil vendu.

Apple demandait que le qualificatif de FRAND soit appliqué réciproquement aux brevets détenus par le coréen. Samsung voulait, de son côté, obtenir 2,4% du prix des iPhone pour l'accès à ses propres brevets.

Apple avait proposé un accord de licence à Samsung avant le procès


Source