Le non du parlement européen à la riposte graduée

Cette fois, c'est clair. Après les déclarations de la commissaire européenne contre une taxation de l'internet, c'est une autre des "mesures" phares du gouvernement en matière de technologies de l'information qui vient d'être retoquée par le Parlement Européen, qui vient d'adopter une résolution visant à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.

Particulièrement visé, donc, l'idée de riposte graduée avancée par la mission Olivennes et reprise par le Ministère de la culture. Rapporteur pour la résolution européenne, Guy Bono a ainsi déclaré : sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale .

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