En 2021, l'association France Rurale avait déposé un recours contre Free, concernant sa publicité lors du lancement de la 5G. Après trois ans de procédure, la justice vient de rendre sa décision, l'opérateur étant condamné en appel pour publicité trompeuse.
Une légère exagération marketing...
Dans cette nouvelle décision, la Cour a estimé que la mention d'un débit jusqu’à trois fois plus rapide que la 4G était trompeuse, car exagérée. En effet, cette promesse s’appuyait sur des bandes de fréquences (notamment la bande 700 MHz) offrant des performances limitées par rapport aux bandes de fréquence généralement utilisées pour la 5G.
De même la couverture avait été surévaluée, notamment dans les zones blanches ou rurales. L’opérateur avait annoncé une couverture de 40% de la population française, une affirmation jugée trompeuse par la cour. Enfin, bien que Free n’ait pas augmenté le prix de ses forfaits, la cour a estimé que l’achat obligatoire d’un smartphone compatible 5G constitue un coût indirect mais significatif pour les consommateurs.
Contrairement au jugement de première instance de 2022 qui avait donné raison à Free, la cour d’appel de Paris a reconnu les pratiques comme trompeuses. En conséquence, l'opérateur devra verser 15 000 € de dommages et intérêts à l’association Familles rurales, un montant bien inférieur aux 1,3 million d’euros initialement réclamés.
Et la suite ?
Avec cette première victoire, l’association envisage une action de groupe pour obtenir une indemnisation plus large des consommateurs concernés, notamment ceux ayant acheté des téléphones compatibles en raison des promesses de Free. Ce qui pourrait inciter les consommateurs à remettre en question les promesses commerciales des opérateurs télécoms.
De son côté, Free n’a pas souhaité commenter la décision. Cette dernière pourrait en théorie ternir son discours d’opérateur transparent et low-cost. Toutefois, on fait confiance à Xavier Niel pour trouver une nouvelle parade et retourner la situation à son avantage. Après, même si la décision est en sa défaveur, le montant des dommages et intérêts parait un peu... ridicule.
« Si les magistrats ont reconnu à hauteur de 15 000€ le préjudice subi par l’intérêt « collectif » des consommateurs, Familles Rurales envisage désormais l’introduction d’une action de groupe visant à obtenir, sur la base de cette décision de la Cour d’Appel de Paris, l’indemnisation des clients ayant dû s’équiper d’un « terminal compatible 5G ». »
