Avec le développement de ses services de paiement comme Apple Pay et sa carte Apple Card, Cupertino va devoir faire face à un nouveau interlocuteur, le US Consumer Financial Protection Bureau (CFPB).
Apple Bank
Le Bureau américain de protection financière des consommateurs est un organisme de surveillance dont le rôle est normalement limité aux banques et aux sociétés de services financiers. Il est en charge de faire respecter la loi fédérale sur la protection financière des consommateurs. Il doit également garantir que les produits financiers de consommation sont équitables, transparents et compétitifs.
Face au succès d’Apple Pay et de l’Apple Card, Apple sera désormais traité comme un organisme bancaire. Ainsi, le CFPB va pouvoir surveiller et réglementer les politiques et pratiques de Cupertino concernant ses services financiers, ce qui risque de faire grincer certaines dents dans les couloirs de l’Apple Park.
Dans son communiqué, le CFPB précise avoir finalisé aujourd’hui une règle visant à superviser les plus grandes entreprises non bancaires proposant des applications de transfert de fonds et de portefeuille de paiement numériques. Cette règle aidera le CFPB à s’assurer que ces entreprises – en particulier celles qui traitent plus de 50 millions de transactions par an – respectent la loi fédérale, tout comme les grandes banques, les coopératives de crédit et les autres institutions financières déjà supervisées par le CFPB. Le CFPB estime que les applications les plus utilisées couvertes par la règle traitent collectivement plus de 13 milliards de transactions de paiement des consommateurs par an.
Pour Rohit Chopra, le directeur du CFPB, la situation est claire. Les paiements numériques ne sont plus une nouveauté et sont « monnaie courante ». Il est donc nécessaire de les surveiller comme d’autres moyens de paiement, pour protéger la vie privée des consommateurs, à se prémunir contre la fraude et à empêcher les fermetures illégales de comptes.
En septembre 2023, le CFPB avait déjà indiqué vouloir regarder de plus près les entreprises techs. Le but est de mettre en lumière les impacts des politiques et pratiques des grandes entreprises technologiques. Le Bureau vise notamment tap-to-pay et sa restriction à iOS / watchOS. Le dossier explique comment les réglementations imposées par les systèmes d’exploitation mobiles peuvent avoir un impact significatif sur l’innovation, le choix des consommateurs et la croissance des services bancaires et des paiements ouverts et décentralisés aux États-Unis.
Selon Bloomberg, la proposition a été finalisée et entrera en vigueur le mois prochain. Rappelons que sur le sol des États-Unis, plus de 60 % de la population utilise désormais un portefeuille mobile, Apple Pay étant le choix le plus populaire.
Aussi, avec 50 millions de transactions par an, Apple Pay rentre largement dans le camp de surveillance du Bureau ! Précisons que d’autres entreprises (comme Google) qui proposent des portefeuilles numériques et des applications de paiement seront aussi concernées.
Banque européenne
Apple a déjà dû faire face à ce genre de problématique en Europe. En effet, en juillet dernier l’Union européenne avait menacé Apple de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 40 milliards de dollars, en fonction du degré d'ouverture (ou de fermeture) de la NFC de l'iPhone. Afin de se mettre en conformité avec le DMA, Apple avait soumis une proposition qui a été scrupuleusement décortiquée par la Commission pendant plusieurs mois. Pendant ce temps, cette dernière a aussi sondé les concurrents pour savoir leur avis sur cette transposition.
Mais l'issue est heureuse ! Après quelques ajustements (quand même), Bruxelles avait validé le projet, qui sera applicable pour les dix prochaines années. Dans un communiqué, Margrethe Vestager précise : Apple s'est engagée à permettre à ses rivaux d'accéder à la technologie "tap and go" des iPhone ../.. La décision d'aujourd'hui rend les engagements d'Apple contraignants. Il ouvre la concurrence dans ce secteur crucial, en empêchant Apple d'exclure d'autres portefeuilles mobiles de l'écosystème de l'iPhone.
