La justice française a tranché ! Google -qui entendait retirer de ses résultats de recherche, les contenus de la presse européenne chez 1% des utilisateurs- renonce donc à son expérimentation dans le pays.
Une décision de justice, assortie d'une énorme astreinte !
En effet, mercredi 13 novembre, le tribunal de commerce de Paris avait ordonné à Google de ne pas procéder au test, sous peine d’une astreinte de 900 000 euros par jour -une somme plus que conséquente qui a permis au géant américain de se décider rapidement. Le tribunal avait été saisi en urgence par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) sur le délicat dossier des droits voisins du droit d’auteur.
Pour rappel, les droits voisins -introduits par une directive de 2019- sont accordés à différentes catégories de personnes dans le cadre de la création d’oeuvres, comme les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les entreprises de communication audiovisuelle et bien sûr les éditeurs et agences de presse. Ces droits s’appliquent en contrepartie du trafic généré par les géants du numérique vers les sites d’éditeurs de presse.
La loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019, issue de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019, complète le dispositif initié par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 dite HADOPI relative au droit d’exploitation des œuvres des journalistes qui prévoit que les journalistes ont droit à une rémunération complémentaire (sous forme de droits d'auteur ou de salaire) au titre des diverses formes de réutilisation de leurs œuvres dans les titres de presse. Elle crée un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse afin qu’ils soient rémunérés pour la reprise de leurs publications par les services de communication au public en ligne. Ces dispositions visent à prendre en compte l’impact de la révolution numérique sur l’économie du secteur de la presse et ainsi préserver le pluralisme et la qualité des informations accessibles en ligne.
L’expérimentation controversée de Google
Google avait prévu de mener un test sur 1% des utilisateurs en France, en supprimant les contenus de presse concernés de ses résultats de recherche et services associés. L’objectif poursuivi était de quantifier l’impact des contenus de presse sur son trafic et celui des éditeurs en comparant les comportements de ces utilisateurs à ceux des autres 99%. Dans le cas de Google, il s’agissait des titres et extraits d’articles, dans les résultats du moteur de recherche et de ses services Google Actualités et Discover.
Juridiquement, ce test a été jugé comme une pression sur les éditeurs, visant à réduire leur capacité à négocier les droits voisins, amenant à la présente décision. Le tribunal a jugé que cette expérimentation était contraire aux engagements pris par Google en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence française.
Précisons toutefois que Google a annoncé qu’il se conformerait à la décision et suspendrait le test en France. Mais pour autant, l’expérimentation est maintenue dans huit autres pays européens, dont la Belgique, l’Italie et l’Espagne, même si les enjeux et négociations autour des droits voisins restent tout aussi tendus. En effet, l’affaire des droits voisins entre Google et les éditeurs de presse française illustre parfaitement les tensions croissantes entre les géants du numérique et les médias de n'importe quel pays, notamment en ce qui concerne la rémunération de l’utilisation de contenus journalistiques.
