Back Market -le spécialiste de la vente de produits reconditionnés- accuse Cdiscount de concurrence déloyale et invoque, notamment des pratiques fiscales douteuses sur les produits reconditionnés vendus par des tiers sur le site.
Dénonciation de fraude !
Pour cela, Back Market expose carrément ses préoccupations dans une lettre officielle adressée à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). La firme indique notamment la possibilité de déposer une action en justice.
Le cœur du problème réside dans la manière dont la TVA est collectée sur les ventes de produits reconditionnés par des vendeurs tiers. Actuellement, Cdiscount est tenue de récupérer cette taxe uniquement pour les vendeurs établis hors de l’Union européenne, tandis que les vendeurs européens doivent théoriquement le faire eux-mêmes.
de gros doutes...
Toutefois, Back Market soupçonne certains vendeurs d’afficher volontairement une fausse domiciliation en Europe, et ce, afin d’ échapper à cette obligation fiscale. La plateforme pointe par exemple des prix anormalement bas, qui pourrait être des indices d’une éventuelle fraude.
Elle cite, par exemple, un iPhone 12 reconditionné vendu à moins de 260 euros par un vendeur chypriote alors qu’elle le propose à 339 euros dans les mêmes conditions / état. Le vendeur en question présenterait en outre un numéro de TVA intracommunautaire invalide, ce qui renforce les soupçons de Back Market selon lesquels certains vendeurs ne collecteraient pas la TVA, ce qui leur permettrait d’afficher des prix plus compétitifs.
En réponse, Cdiscount défend ses pratiques et affirme respecter la réglementation. Elle indique également qu'en cas de doute sur la conformité fiscale d’un vendeur, elle peut lui demander des justificatifs ou même collecter la TVA en son nom. Elle se dit également favorable à une évolution de la réglementation pour que les places de marché soient tenues de collecter la TVA de manière systématique, indépendamment du pays d’établissement des vendeurs.
Cette situation met en lumière les défis posés par la régulation des places de marché en ligne, notamment face aux risques de fraude fiscale. Mais aussi les problèmes au niveau de l’application du droit fiscal en fonction des différents états /nationalité des vendeurs. Ce débat souligne l’importance d’une harmonisation européenne pour garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les différents acteurs de l’e-commerce.
