Plusieurs médias français poursuivent en justice le réseau social X. Depuis des mois, ils lui reprochent l'utilisation de leurs contenus sans les payer et ainsi d'enfreindre ainsi le principe des droits voisins.
Une plainte contre X
En effet, dans un communiqué, on apprend que Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs viennent de déposer un recours devant le Tribunal judiciaire de Paris pour violation de droits voisins et obtenir une compensation financière.
Proches des droits d’auteur, les droits voisins sont accordés à différentes catégories de personnes dans le cadre de la création d’oeuvres, comme les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les entreprises de communication audiovisuelle et bien sûr les éditeurs et agences de presse.
Avant cette action sur le fond, les requérants avaient assigné X et sa filiale française en référé l'accusant de ne pas vouloir négocier cette affaire. Dans une décision du 24 mai dernier, la justice avait accédé à leurs demandes, ordonnant au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus qu'il tire de leurs contenus.
Or il s'avère que X ne s'est pas conformé à cette décision jusqu'à présent, démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales. Mais la plateforme n'est pas la seule à malmener les droits voisins.
Cité judiciaire de Paris
Microsoft aussi
En effet la semaine dernière, une cinquantaine d’éditeurs français de l’Alliance pour la presse d’information générale (APIG) ont aussi déposé devant le même tribunal des actions en contrefaçon contre des activités de Microsoft. Les montants réclamés se monteraient à plusieurs dizaines de millions d’euros, y compris les arriérés.
« Dans leurs relations avec les géants de la tech, les éditeurs de presse sont entrés dans un nouveau mode de vie où il faut manier en permanence l’art de la négociation et des actions en contentieux »
Pierre Louette (Les Échos-Le Parisien)
La loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019, issue de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019, complète le dispositif initié par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 dite HADOPI relative au droit d’exploitation des œuvres des journalistes qui prévoit que les journalistes ont droit à une rémunération complémentaire (sous forme de droits d'auteur ou de salaire) au titre des diverses formes de réutilisation de leurs œuvres dans les titres de presse. Elle crée un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse afin qu’ils soient rémunérés pour la reprise de leurs publications par les services de communication au public en ligne. Ces dispositions visent à prendre en compte l’impact de la révolution numérique sur l’économie du secteur de la presse et ainsi préserver le pluralisme et la qualité des informations accessibles en ligne.
