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IA et fraude fiscale : un bilan très mitigé

Par Laurence - Publié le

La Cour des comptes vient de publier un rapport des plus intéressants sur l'utilisation de l'Intelligence Artificielle, au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Ce bilan -qui porte sur la période 2015-2023- a été validé en juillet dernier et vient tout juste d'être mis en ligne.

Bercy IA Cour des Comptes


8 ans d'IA à Bercy !



Dans ce document de quatre-vingt huit pages (avec les annexes), on y a apprend que trente-cinq programmes ont été utilisés depuis 2015, notamment sur les sujets suivants : cibler la fraude fiscale, chatbots permettant de répondre à l’usager ou aux entreprises, contrôles de déclarations foncières grâce à des prises de vue aériennes…

Depuis 2015, les agents ont recours à l'IA, pour certaines de leurs analyses, et ce avant même qu’une stratégie nationale ne soit définie (elle l'a été en mars 2018). Ces systèmes d’IA (ndlr = 13 sont exploités, 8 en cours de développement et 14 en étude) ont un prix : 66,3 millions d’euros, dont 30,2 millions d’euros sont payés par le FTAP, un fonds gouvernemental qui investit dans la transformation de l’action publique.

IA et fraude fiscale : un bilan très mitigé


Moins d'économies que prévu...



Globalement, on découvre que l'IA a permis de réaliser moins d'économies que prévu ! Ainsi on compte 20 millions d’euros d’économies annuelles à compter de 2022, ce qui est nettement moins que les 46,6 millions d’économies annuelles prévues à compter de 2022, et 60,7 millions d’euros pour 2024. Autre exemple, les gains des recettes fiscales en matière de contrôle du foncier qui ont été réalisé grâce à l’IA ont été réajustés, passant de 130 millions d’euros prévus en 2022 par la Dgfip, à 40 millions d’euros. On notera surtout la disparition de 1 013 ETP (équivalents temps plein) par rapport à 2019...

Conclusion, la Cour des comptes n'est pas franchement ravie par le résultat même si elle note de gros efforts : elle estime que les hypothèses retenues par la Dgfip sont élevées et peu justifiées. Elle note également les nombreux faux positifs qu’il faut contrôler, ou les usagers contactant l’administration au vu des remarques pas toujours exactes fournies par l’IA.

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, les enjeux concernant l'éthique, les ressources humaines ou l'environnement sont encore peu abordés. Un pilotage ministériel robuste est dès lors nécessaire pour garantir une lA publique de confiance. Par ailleurs, les gains de productivité dégagés par cette technologie doivent être mieux évalués et affectés de manière transparente. De même, ses conséquences sur les missions confiées aux agents doivent être davantage anticipées et partagées.
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