Sept ans après son premier discours, le Président de la République à de nouveau pris la parole à la Sorbonne pour son discours sur l'Europe, réitérant sa volonté d’instaurer la majorité numérique à 15 ans.
Une majorité numérique
Comme en 2017, c'est devant un parterre d’ambassadeurs européens, des parlementaires, une délégation de la Commission européenne, des chefs d’entreprise, des étudiants et des chercheurs que le chef de l'état a prononcé son discours sur l’Europe marquant sa volonté de voir une Union européenne plus souveraine et plus puissante. Le but n'est pas revenir sur les annonces politiques de cette intervention mais de se pencher sur une question en particulier : la majorité numérique.
Voeu pieux ou concept irréalisable, le message n'est pas nouveau. En France, une loi de 2023 prévoit déjà de fixer la majorité numérique à 15 ans, mais le décret d'application n'a toujours pas été publié. Malgré cela, Emmanuel Macron -fervent défenseur de l’ordre public numérique- souhaite étendre l'esprit de cette loi à toute l’Europe afin de protéger aux mieux les adolescents européens.
Quel contrôle envisager ?
Revenant sur les plateformes et les réseaux sociaux, le Président oppose les deux modèles actuels de contrôle de l'espace numérique. : tout d'abord le système de régulation anglo-saxon qui choisit de déléguer cet espace de vie à des choix privés, puis celui de la Chine qui prône un contrôle accru. Aussi souhaite-il mettre en avant un troisième choix, un modèle humaniste, celui que l’Europe doit développer. Cet ordre démocratique devra être transparent et loyal, reposant sur le débat.
Est-ce que nous sommes sérieux, nous, Européens, de le déléguer à d’autres ? …/… Je veux défendre une Europe de la majorité numérique à 15 ans. Avant 15 ans, il doit y avoir un contrôle parental sur l’accès à cet espace numérique. Parce que c'est un accès, si on n'en contrôle pas les contenus, qui est le fruit de tous les risques et des déformations d'esprit, qui justifient toutes les haines.
Avec le temps d'écran en filigrane, il n'hésite pas à dire que la situation actuelle équivaut à envoyer son enfant dans la jungle à 5 ans, 10 ans, 12 ans. Aussi, face à un espace qui n’est ni régulé ni modéré, il souhaite reprendre le contrôle de la vie de nos enfants et de nos adolescents et imposer la majorité numérique à 15 ans. Et imposer aux plateformes la modération, la fermeture de certains sites. Pour le Président, la cause est entendue, c’est un combat civilisationnel et démocratique.
LA MAJORITÉ NUMÉRIQUE en France, utopique ?
Le texte de loi oblige les réseaux sociaux à mettre en place une solution technique de contrôle et de vérification de l'âge de leurs utilisateurs et l'accord des parents (titulaires de l'autorité parentale) pour l'inscription des enfants de moins de 15 ans. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard, car il correspond à peu près à l'âge où on entre au lycée et auquel on peut consentir seul au traitement de ses données personnelles.
Le problème pratique qui va se poser (aux plateformes) est de trouver cette solution technique : copie obligatoire de la carte d'identité des mineurs et/ou de celle des parents ? conditions de transfert et de stockage ? QR code ? Autres système à définir (lequel ?) ?
Récemment, s'est à nouveau posé la question du contrôle de l’âge pour accéder aux sites X. Sur ce point, le régulateur du numérique a lancé une consultation sur un projet de référentiel, la solution retenue passant par la vérification via la carte bancaire. Mais cette solution a des limites, car les mineurs peuvent avoir une CB dans certaines conditions. Il y a donc beaucoup de questions et d'obligations, mais peu de réponse et de solutions pratiques sur le sujet !
