Globalement, les dossiers informatiques ne sont pas vraiment le fort de nos juridictions, et pourtant, le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre une décision exceptionnelle.
Une condamnation exemplaire
Dans cette affaire, le tribunal vient de condamner le co-fondateur du site canadien de torrents T411 à trois ans de prison et 150 000 euros d'amende. Mais à cela s'ajoutent un montant de dommages et intérêts jamais atteint de 489 millions d'euros ! Plus précisément, il faut compter 471 millions d'euros en faveur du secteur du cinéma et 18 millions d'euros pour l'industrie musicale.
Le co-créateur -Monsieur Jolicœur- devra verser cette somme à hauteur de 70 %. Ce dernier n’étant pas présent durant son procès, les autorités françaises vont donc envoyer à leurs homologues canadiens un mandat d’arrêt et d'extradition vers la France. En attendant, son complice M. Voitenko -qui devra s'acquitter des 30 % restants- a annoncé son intention de faire appel. Il reste également à déterminer si les deux hommes ont les moyens financiers d'assumer un tel montant...
Rappel des faits
Pour rappel, ce site proposait -tout du moins jusqu'à sa fermeture en juin 2017- de télécharger des films, séries et albums musicaux en y récupérant des liens torrent. Par la suite, une opération de police menée en Suède conjointement avec les autorités françaises avait abouti à l'arrêt de toute activité de la plateforme.
Le parquet de Rennes, via la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS), s'était alors saisi de l'affaire et avait ouvert en juin 2017 une information judiciaire pour les chefs de contrefaçon, d’association de malfaiteurs et de blanchiment.
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