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Apple et Caltech transigent enfin dans leur procès à un milliard

Par Laurence - Publié le - Brève

Clap de fin pour la bataille juridique entre le California Institute of Technology (plus connue sous le nom de Caltech), Apple et de Broadcom à propos de l'utilisation de ses brevets Wi-Fi.

Caltech Apple Broadcomm


Des milliards en jeu



Après sept ans de procédure, Caltech vient de déclarer dans un dépôt judiciaire d'août 2023 qu'un règlement a été conclu, même si elle ne révèle pas les détails de ce dernier. D'après Reuters, la firme aurait également demandé l'équivalent de la radiation du dossier.

Pour rappel, en mai 2016, Apple et Broadcom avaient déjà été poursuivies par Caltech pour violation présumée de neuf technologies brevetées liées au Wi-Fi. En 2015, l'institut avait aussi attaqué Canon, Nikon et quatre autres fabricants d'appareils photo numériques pour avoir enfreint des brevets portant sur des capteurs dans des appareils photo numériques -des brevets par ailleurs issus de recherches avec la NASA.

L’enjeu était d’importance puisque les technologies concernées sont utilisées par les puces Wi-Fi installées dans tous les appareils griffés d'une Pomme. Au bas mot, il s'agirait de presque deux milliards d'iPhone, iPad et MacBook vendus au cours de la dernière décennie.
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