Commencées depuis 2018, les discussions sur une taxe numérique semblent au point mort. Au départ, la France entendait taxer les géants de la tech -Google, Apple, Facebook et Amazon- et bloquer les vides juridiques utilisées par ces dernières.
Un blocage des USA, à la rescousse de ses entreprises ?
Avec la pandémie de COVID-19, les discussions ont été suspendues en 2020 à l’initiative des Etats-Unis, avant de reprendre sous l’impulsion de l'OCDE via une initiative fiscale mondiale soutenue par 137 pays. Mais en définitive, tout s’est arrêté là. Le ministre français des Finances dénonce un blocage de certains pays et demande une intervention de l’Europe.
Dans un point presse, Bruno Lemaire précise sa pensée : Aujourd’hui les choses sont bloquées, notamment par les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et l’Inde. Nous plaiderons pour un déblocage de la situation, tout en étant conscient que les chances de succès sont minces. Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l’OCDE n’étaient pas capables de se mettre d’accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes.
Le retour d'une taxe GAFA made in France ?
Pris entre deux fronts, on ne sait pas trop aujourd’hui quelle sera la position de Bruxelles, en faveur de la France, ou bien de son puissant partenaire outre Atlantique. Mais elle pourrait choisir sa voie, étant également désireuse de réglementer les GAFA.
De fait, l’Hexagone pourrait alors relancer ses propres projets de lois, qui avaient été mis en pause en 2020 (en faveur de l'accord de l'OCDE) et qui pourraient être opérationnels dans les prochains mois. Dans ces conditions, il est certain que la Maison Blanche ne soit pas ravie du résultat.
