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Apple invitée à discuter de la future réglementation numérique européenne

Par Laurence - Publié le

Le 24 novembre prochain, Apple, Alphabet, Amazon et Facebook ont été invités par Thierry Breton à discuter -virtuellement- de la législation sur les services numériques et de celle sur les marchés numériques de l'Union européenne, propositions visant à réguler les marchés, soit les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA).

D'après Reuters, certaines entreprises ne considèrent pas cette session comme particulièrement significative, les projets de lois étant en grande partie finalisés. Elles pensent ainsi que leur consultation est plus sur la forme que sur le fond, et que leur avis n'aura pas grand impact.

Apple invitée à discuter de la future réglementation numérique européenne


Selon les nouvelles règles, le DSA imposera aux entreprises technologiques de détailler leurs algorithmes propriétaires et d'ouvrir certaines de leurs archives aux régulateurs et aux chercheurs. Avec le DMA , certains pourraient même être contraints de partager des données avec des concurrents et ne pas privilégier leurs propres services.

S'agissant d'Apple, les mesures réglementaires incluent des directives pour l'installation d'applications propriétaires telles que Mail, Safari et Apple Music sur les appareils. Ceci est d'autant plus sujet à caution, que le contrôle strict par Apple de ses différentes plates-formes, y compris iOS et l'App Store, fait l'objet de nombreuses enquêtes.

Reuters