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France : Apple fait appel de sa condamnation à 1,1 milliard d'euros

Par Laurence - Publié le

Cupertino a donc choisi de contester la décision de l'Autorité française de la concurrence la condamnant à verser 1,1 milliard d’euros pour entente illicite avec des distributeurs et abus de dépendance économique.

Rappelons que lundi, l'Autorité prononçait cette sanction record, sanctionnant le comportement de la firme vis-à-vis de ses APR, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés. Apple entrainait d'ailleurs dans sa chute, les deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, redevables de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros.

France : Apple fait appel de sa condamnation à 1,1 milliard d'euros


En réponse, la firme à la Pomme a exprimé un profond désaccord avec cette décision extrêmement regrettable, dont elle prévoit de faire appel. Pour sa défense, elle invoque aussi des conditions économiques anciennes (des pratiques qui remontent à plus de dix ans). Elle évoque les conséquences d'une telle décision, qui engendrerait une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs, mais sans s'étendre davantage.

En substance, l'Autorité a retenu trois pratiques anticoncurrentielles à l'encontre d'Apple, au sein de son réseau de distribution de produits électroniques (hors iPhone) :

- Une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro,
- Des prix de vente imposés aux APR,
- Un abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium.

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