France : la garantie légale pourrait être prolongée de 6 mois en cas de réparation
Par Laurence - Publié le
Dans un contexte mondial assez sensible et de dénonciation de l'obsolescence programmée, un amendement a été adopté mercredi 27 novembre 2019 par la Commission du développement durable à l'Assemblée nationale. Il faut dire que cette dernière examine actuellement le projet de loi de lutte contre le gaspillage et sur l'économie circulaire.
Celui-ci prévoit de prolonger de six mois la
garantie légale de conformitéd'un produit si celui-ci est envoyé en réparation par le client. Parmi les autres mesures, il est proposé aussi la création d'un fonds de la réparation, pour faire baisser le prix des réparations hors garantie. Précisons que le texte émane lui-même d'une proposition de HOP (Halte à l'obsolescence programmée) qui dénonce également le Black Friday. L'association a d'ailleurs déposé un autre amendement visant à interdire cette manifestation en France.
Après son examen en commission, le projet de loi devra encore être débattu avant un premier vote la semaine du 16 décembre.
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