Apple pourrait devoir plus ou moins un demi-milliard à VirnetX
Par Laurence - Publié le - Brève
Depuis des années, Apple livre de nombreuses batailles contre des patents trolls en tout genre, comme le montre ce dossier l’opposant à VirnetX. Affichant une durée record de 9 ans, celui-ci vient de connaître un nouveau rebondissement. Un jugement de 2018 -qui avait condamné Apple à verser 503 millions de dollars- vient d’être renvoyé devant une juridiction inférieure pour un nouvel examen. Les fondements juridiques sont un peu complexes, mais ce renvoi pourrait entraîner une réévaluation des dommages et intérêts. Cette dernière avait été reconnue coupable de la violation partielle de deux brevets relatifs à la sécurisation des communications. [Source]
