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Apple (et les Gafa) au cœur d'une nouvelle enquête antitrust

Par Laurence - Publié le

L’U.S. House Judiciary Committee de la Chambre des représentants des États-Unis mène actuellement une enquête sur de possibles infractions aux lois antitrust. Quatre sociétés techs sont très précisément visées : Apple, Alphabet (Google), Amazon et Facebook.

Le comité vient de faire savoir que depuis hier, les sociétés en question ont commencé à communiquer certains documents demandés. Pour Apple en particulier, il est question de copies des emails de Tim Cook concernant les décisions relatives à l'App Store. En effet, la plupart des interrogations se concentrent sur les pratiques de la boutique, notamment pour la fixation des prix.

Apple (et les Gafa) au cœur d'une nouvelle enquête antitrust


Dans un communiqué, les représentants du Comité ont déclaré : Nous avons reçu les premiers éléments d'Alphabet, Amazon, Apple et Facebook dans le cadre de notre enquête. Bien que nous n’ayons pas encore tout ce que nous avons demandé, nous espérons que les quatre sociétés les fourniront dans les meilleurs délais …/… et qu’elles coopéreront à l'enquête en cours.

En juillet dernier, plusieurs dirigeants d’Amazon, Apple, Facebook et Google ont été interrogés par la Chambre américaine des Représentants. Précisons que cette entité n’a pas de pouvoir de sanctionner, juste la capacité de les entendre. On apprenait alors que le DOJ devait lancer des enquêtes antitrust sur ces différentes sociétés. En pratique, la Federal Trade Commission et le ministère de la Justice (en charge de l’application des lois antitrust aux États-Unis) se sont répartis les différents dossiers. Amazon et Facebook incomberaient à la FTC, alors que le DOJ s’occuperait d’Apple et de Google.

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