iPhone : pour la Cour suprême Apple n'a pas enfreint de brevets universitaires
Par Laurence - Publié le
Apple avait d'ailleurs été condamnée dans un premier temps à verser une amende de 234 millions de dollars, remontée à 506 millions de dollars, avant que la Cour d’appel fédérale (U.S. Federal Circuit Court of Appeals) n'annule cette sanction. Cette juridiction avait d'ailleurs tranché avec fermeté, estimant
qu’aucun juré n’aurait pu raisonnablement conclure que les processeurs d’Apple avaient enfreint le brevet en question, sur la base des preuves présentées lors de l'instruction.
Pour autant, la WARF n'avait pas baissé les bras et avait entamé une nouvelle procédure devant la Cour suprême des États-Unis. Cette dernière vient de rejeter officiellement la demande de réexamen de l'affaire. A l'époque, il se disait qu'Apple pouvait être condamnée jusqu'à 862,4 millions de dollars. Finalement, il n'en a rien été...
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