Si Apple et Qualcomm ont transigé sur la question des modems et de l’iPhone, le fondeur fait encore l’objet de plusieurs procédures, dont des poursuites aux USA pour abus de position dominante. Dans ce cadre, il a remis à la juge Lucy Koh, des documents internes d’Apple.
Selon Reuters, il s’agirait de diapositives d'une présentation maison, dans lesquelles sont avancés les moyens de faire pression et de nuire financièrement à Qualcomm. On pourrait plus parler de réunion de travail ou de formation en intra. La Federal Trade Commission s’est évidemment opposée à l’utilisation de ces pièces, qu’elle estime impropre, injuste et préjudiciable.
Il faut dire que le fondeur risque énormément, puisqu’il est question de casser son modèle économique en le forçant à la renégociation de ses contrats (étendue des licences et redevances). La société avait déjà utilisé des pièces similaires lors de son contentieux avec Apple. Il reste à savoir dans quelle mesure une clause de confidentialité pourra lui être opposée et si les documents sont recevables en l’état.
