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Le droit à la réparation perd des pièces aux USA

Par Laurence Trân - Publié le

Quelques heures après l’abandon du projet californien, c’est un autre coup dur pour les partisans du droit à réparation aux USA. En effet, toujours sous la pression d’un lobbying intensif (dont Apple pour des questions de sécurité et de la protection des secrets de conception), le texte en préparation en Ontario ne passera pas la seconde lecture, ce dernier ayant rencontré l'opposition du parti majoritaire.

La procédure de validation des textes étant différente de la France, il s’agissait ici d’organiser un débat pour décider de l’opportunité d’une telle législation. Il a été avancé que le projet de loi irait à l'encontre du slogan du gouvernement "Open for Business" en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des entreprises américaines et en limitant la libre concurrence.

Le droit à la réparation perd des pièces aux USA


En effet, jeudi matin, le projet californien a été reporté suite à la pression des groupes dont celui d’Apple qui avait choisi un angle d’attaque différent pour tenter de convaincre le législateur de faire marche arrière. Pour cela, iPhone à la main, ils voulaient montrer le danger potentiel auquel s’exposait un individu en démontant une batterie lithium-ion.

Cette histoire intervient dans un contexte toujours très sensible sur l’obsolescence programmée et le droit à la réparation, où Cupertino a déjà dû faire face à de nombreux recours. Pour autant, elle défend sa position en rappelant la nécessité de protéger ses technologies, les données de ses clients ou encore ses procédés de fabrication.

Actuellement, la firme californienne et ses prestataires de services agréés sont seuls en mesure de fournir un service complet n'annulant pas la garantie. La société ne fournit d'ailleurs aucune pièce ou manuels de réparation en dehors de son réseau officiel.

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