C’est très discrètement que l’Arcep vient de publier sa dernière décision. A peine trois mois après une première mise en demeure, l’organisme vient de mettre une nouvelle fois en demeure l’opérateur, mais concernant l'accès des autres opérateurs à son réseau cuivré.
C’est au terme de quarante-huit pages -assez complexes- que le gendarme des télécoms reproche à l’opérateur historique de ne pas respecter ses obligations vis-à-vis des autres lors de la mise à disposition de son réseau cuivré. Et c’est maintenant deux amendes de près d'un milliard d'euros chacune qui jouent les épées de Damoclès.
En effet, en septembre dernier, la formation en charge de l'instruction et de la poursuite (RDPI) avait ouvert une enquête relative à un éventuel manquement à ses obligations en matière d’accès et de qualité de service. L’instruction a permis de constater une la dégradation de la qualité des offres activées d’Orange sur le marché de gros à destination des entreprises et de la qualité des offres d’accès à la boucle locale cuivre à destination du marché de masse. La première décision demandait déjà une amélioration des services dès le premier trimestre 2019, pour respecter un calendrier précis et mettre fin aux protestations justifiées des clients et des concurrents.
