Facebook serait bientôt contrainte d’arrêter la collecte de certaines données en Europe
Par Laurence - Publié le
Ce début d’année commence plutôt mal pour Facebook. En effet, selon le journal Bild am Sonntag, l’autorité de la concurrence allemande va ordonner au réseau, d’arrêter de collecter certaines données de ses utilisateurs, une démarche qui pourrait inspirer d’autres pays européens.
Le régulateur, qui enquête sur le groupe de Mark Zuckerberg depuis 2015, a estimé qu’il y avait là un abus de position dominante sur le marché. Cette situation lui aurait permis de recueillir des informations à l’insu de leurs propriétaires.
Le journal allemand indique que le régulateur présentera ses conclusions au groupe et les mesures qu’il doit prendre dans les prochaines semaines. En outre, ces faits sont susceptibles d’être sanctionnés sous l’égide du RGPD, avec des sanctions financières importantes.
La firme pourrait être condamndée jusqu’à 10 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 2% du chiffre d’affaires annuel mondial pour des manquements notamment au Privacy By Design, Privacy By Default, en matière de PIA... Mais cette sanction pourrait aussi se monter jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4% du chiffres d’affaires annuel mondial pour manquement notamment aux droits des personnes (droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, droit à l’oubli, etc.).
Source
Le régulateur, qui enquête sur le groupe de Mark Zuckerberg depuis 2015, a estimé qu’il y avait là un abus de position dominante sur le marché. Cette situation lui aurait permis de recueillir des informations à l’insu de leurs propriétaires.
Le journal allemand indique que le régulateur présentera ses conclusions au groupe et les mesures qu’il doit prendre dans les prochaines semaines. En outre, ces faits sont susceptibles d’être sanctionnés sous l’égide du RGPD, avec des sanctions financières importantes.
La firme pourrait être condamndée jusqu’à 10 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 2% du chiffre d’affaires annuel mondial pour des manquements notamment au Privacy By Design, Privacy By Default, en matière de PIA... Mais cette sanction pourrait aussi se monter jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4% du chiffres d’affaires annuel mondial pour manquement notamment aux droits des personnes (droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, droit à l’oubli, etc.).
Source