Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mardi à trouver un accord sur la taxation des entreprises techs, et ce, malgré une proposition franco-allemande. Les deux pays avaient soumis à la dernière minute un projet tenant à imposer uniquement le chiffre d’affaires publicitaire. L’objectif était de trouver une assiette temporaire -imposer moins étant préférable à une absence de taxe.
Dans cette situation, Bruno Le Maire vient d’annoncer que la France mettrait en place sa propre taxe numérique.Je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national. Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas -ce qui me paraîtrait préférable- une taxation des géants du numérique.
Rappelons qu’en mars dernier, la Commission européenne avait proposé une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires européen des Gafa afin de limiter le nombre de montages fiscaux. Mais ce projet doit nécessairement obtenir l’unanimité des vingt-huit états membres pour passer.
