Dans les procès importants du moment, Apple et Qualcomm ont présenté hier, leurs arguments dans le cadre de l’action intentée par l’International Trade Commission (ITC). Qualcomm a demandé à l’ITC d'enquêter sur les importations d'Apple qu’elle estime illégales et d'interdire ces dernières aux USA pour contrefaçon. Le fondeur ne s’arrête pas là puisqu’il demande également de bloquer les ventes des iPhone et des iPad, déjà importés.
Rappelons qu’en janvier 2017, Apple avait assigné Qualcomm, alléguant que celui-ci avait abusé de son monopole et imposé des conditions injustes en contrepartie de l’utilisation de ses technologies. Comme il fallait s’y attendre, le fondeur nie en bloc ces allégations et soutient à son tour que l’iPhone n’existerait pas sans les licences de ses brevets.
Rappelons qu’une des problématiques ici repose sur les brevets essentiels et la nécessité pour leurs titulaires d’octroyer des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires – les fameuses conditions FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory) – de façon à ce que la technologie incluse dans la norme soit accessible à tout utilisateur.
Qualcomm prétend qu'il a fait tout son possible pour offrir des licences alternatives (que la firme californienne aurait rejeté), et que, en intentant un procès, Cupertino ne serait motivé par la réduction du coût de fabrication des iPhone.
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