La neutralité du net pourrait arriver dans la constitution française
Par Laurence - Publié le
droit fondamental promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques.
Vendredi dernier, Paula Forteza, (députée LRM) a déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle, portant sur une charte du numérique. Celle-ci trouverait sa place dans le préambule de la Constitution (avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) .
Selon Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste et professeur de droit public agrégé de la Sorbonne, la démarche n'est pas neutre et si elle aboutissait,
cela [signerait] la volonté de faire de l’adoption de ces nouvelles règles constitutionnelles un symbole politique fort. En effet, il ne s'agirait pas d'apporter un simple avenant mais de proposer un texte en entier. Et dans le contexte actuel, l'émergence d'un véritable droit numérique ne serait vraiment pas superflu.
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