Même si elle a été abrogée aux USA, la question de la neutralité du net demeure. En début d'année, François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, s’interrogeait sur l’introduction de ce principe dans la constitution française. Le parlementaire se prononçait en faveur de cette modification -hors norme- et d'instituer un droit fondamental promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques.
Vendredi dernier, Paula Forteza, (députée LRM) a déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle, portant sur une charte du numérique. Celle-ci trouverait sa place dans le préambule de la Constitution (avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) .
Selon Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste et professeur de droit public agrégé de la Sorbonne, la démarche n'est pas neutre et si elle aboutissait, cela [signerait] la volonté de faire de l’adoption de ces nouvelles règles constitutionnelles un symbole politique fort. En effet, il ne s'agirait pas d'apporter un simple avenant mais de proposer un texte en entier. Et dans le contexte actuel, l'émergence d'un véritable droit numérique ne serait vraiment pas superflu.
