La France se trouve quelque peu embarrassée par une affaire de cybersquatting, qui a, rapidement, fait le tour du net. Et pourtant, le dossier n'est pas si extraordinaire que cela et vise un kiosque numérique à destination des francophones vivant aux États-Unis. En 2015, la République Française a repris les droits d'un nom de domaine (France.com) estimant qu'il y avait une violation des lois nationales sur les marques.
Pouvait-on alors utiliser le nom du pays de cette manière sans provoquer une certaine confusion auprès des utilisateurs (autrement dit leur faire penser qu'il s'agissait d'un site officiel ?) ? Pas vraiment, a tranché la Cour d'Appel de Paris.
Mais le propriétaire, Jean-Noël Frydman (un expat' français aux USA) ne l'entendait pas ainsi. Ce dernier a, en effet, a développé son activité pendant vingt-quatre ans et revendique même avoir travaillé avec plusieurs institutions françaises -comme le Ministère des Affaires étrangères ou encore le Consulat général installé à Los Angeles- sans jamais avoir été ennuyé.
Débouté de ses demandes l'année dernière, il se tourne désormais vers la justice américaine et vient de déposer une action en Virginie afin de récupérer l’usage de son nom de domaine, un recours visant la France et le Ministère des Affaires étrangères. L'affaire pourrait prendre une toute autre tournure, puisque les États-Unis sont dotés d'une loi beaucoup plus poussée et restrictive sur le cybersquatting (Anticybersquatting Consumer Protection Act ).
